Exploitants — FAQs

Par où dois-je commencer pour devenir admissible au marché de l'Ontario?

Le document intitulé Étapes de l'adhésion le marché réglementé des jeux sur internet en Ontario fournit une liste rapide des sept étapes gérées par iGO et des sept étapes gérées par la CAJO que les exploitants potentiels doivent franchir avant d'être admis sur le marché ontarien, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir de l'aide à chaque étape.

 Jeux en ligne Ontario prescrira-t-il un organisme d'accréditation pour le jeu responsable?

Jeux en ligne Ontario exigera des exploitants qu'ils obtiennent l'accréditation JR vérifié du Conseil du jeu responsable dans les deux premières années de la date de l'accord d'exploitation et qu'ils maintiennent cette accréditation pour le reste de la durée de leur accord d'exploitation.

Jeux en ligne Ontario gérera-t-il une liste centralisée d'auto-exclusion des joueurs pour les exploitants?

Non. Actuellement, Jeux en ligne Ontario ne gère pas un programme d'auto-exclusion centralisé et coordonné permettant aux joueurs de s'exclure de toutes les plate-formes d'exploitants en ligne. Un tel système sera mis en place ultérieurement, et les exigences seront élaborées dans les mois à venir.

Les exploitants sont tenus d'avoir leur propre programme d'auto-exclusion qui répond aux exigences définies dans les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

Les exploitants sont-ils tenus d'établir leur entreprise au Canada?

Non, il n'y a aucune obligation pour les exploitants d'avoir une entreprise établie au Canada.

La langue française est-elle une exigence pour les sites Web des exploitants?

Non, les sites Web des exploitants ne sont pas tenus d'être offerts en français.

Les exploitants sont-ils tenus de faire appel à un conseiller en mode alternatif de résolution des différends pour résoudre les litiges avec leurs joueurs?

Non, Jeux en ligne Ontario n'exige pas pour l'instant qu'un exploitant ait recours à un conseiller en mode alternatif de résolution des différends.

L'affichage des American odds est-il obligatoire pour parier sur un sport ou un événement?

Non, il n'y a aucune obligation pour les exploitants d'afficher American odds.

Quelles sont les différentes exigences concernant la résidence des joueurs en Ontario, les comptes basés en Ontario et le fait de jouer en ligne physiquement dans la province?

Le statut de résidence d'un joueur n'est pas un facteur déterminant pour savoir s'il peut jouer sur des sites Web proposés par des exploitants inscrits et autorisés. L'exigence est que les joueurs doivent se trouver physiquement en Ontario pour jouer légalement.

Sans égard à ce qui précède, les joueurs peuvent s'inscrire et gérer leur compte (par exemple, déposer ou retirer des fonds) tout en étant physiquement hors de l'Ontario.

Les pools de liquidité peuvent-ils inclure des jeux qui se déroulent à l'extérieur de l'Ontario?

Tous les jeux impliquant des pools de liquidité à l'extérieur de l'Ontario sont interdits pour le moment. 

Quelle est la taille du marché ontarien des jeux sur Internet?

Étant donné que le marché ontarien n'a pas été réglementé avant le 4 avril 2022, il n'existe que des estimations de la taille réelle du marché. Toutefois, certaines estimations présument que le marché des jeux sur Internet représente un milliard de dollars.

Combien de temps faut-il à un exploitant pour être dûment inscrit et autorisé à entrer sur le marché ontarien?

Tous les exploitants ont des circonstances différentes, mais ils doivent s'attendre à disposer d'au moins 90 jours pour accomplir les démarches nécessaires à l'inscription auprès de la CAJO et à la signature d'un accord d'exploitation avec iGO.