Préparez-vous à profiter du frisson des jeux de hasard en ligne, en toute sécurité sur certains des meilleurs sites du monde ! 

Lorsque l’Ontario lancera son marché ouvert et réglementé des jeux sur Internet dans les prochains mois, recherchez le logo Jeux en ligne Ontario pour savoir que vous jouez sur un site légal, autorisé et réglementé, qui offre des protections aux joueurs et répond aux normes élevées de l’Ontario en matière d’intégrité des jeux et de jeu responsable. 

Jeux en ligne Ontario. Jouez en toute confiance.
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À propos de nous

Jeux en ligne OntarioMC est une agence du gouvernement de l’Ontario qui conduit et gère les jeux sur Internet dans la province lorsqu’ils sont fournis par l'intermédiare des exploitants de jeux privés.

Établie en juillet 2021 en tant que filiale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), Jeux en ligne Ontario offre à la population de l’Ontario certaines des meilleures expériences de jeu sur Internet du monde dans un environnement plus sûr.

Dirigé par un conseil d’administration provisoire, Jeux en ligne Ontario conclura des accords commerciaux avec des exploitants de jeux sur Internet qui respectent des normes rigoureuses en matière d’intégrité des jeux et des exploitants, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale, permettant ainsi à tous les joueurs de jouer en toute confiance.

Une partie des revenus générés par ces relations commerciales sera reversée au gouvernement de l’Ontario pour soutenir les priorités provinciales.

Jeux en ligne Ontario soutient les objectifs du gouvernement de l’Ontario en matière de compétitivité du marché des jeux d’argent, qui sont notamment les suivants :
1

Le choix du consommateur

  • Introduire une concurrence équitable dans le marché réglementé des jeux sur Internet en Ontario afin d’améliorer l’expérience de jeu sur Internet des consommateurs.
  • Améliorer le choix des consommateurs en matière de divertissement
  • Répondre aux préférences des consommateurs
2

Protection des consommateurs

  • Assurer un jeu sûr et responsable, et l’intégrité du jeu
  • Empêcher l’accès par des mineurs
  • Veiller à ce que les exploitants privés respectent les lois applicables, notamment les règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les lois relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des renseignements personnels.
3

Croissance du marché légal et rendements provinciaux

  • Tirer parti de l’expertise du secteur privé
  • Ouvrir des débouchés pour les entreprises privées
  • S’attaquer au marché non réglementé des jeux sur Internet
  • Capter des recettes provinciales qui, autrement, iraient à d’autres territoires
  • Réinvestir les nouveaux revenus provinciaux dans les priorités qui profitent à l’Ontario.
4

Réduction des formalités administratives

  • Favoriser l’innovation et la rapidité de mise en marché
  • Réduire le fardeau réglementaire pesant sur les entreprises
Personne regardant l'écran d'un ordinateur portable - Le texte en superposition indique Jeux en ligne Ontario - Jouez en toute confiance

Le rôle de conduite et de gestion de Jeux en ligne Ontario est indépendant du rôle de réglementation de la CAJO.
Jeux en ligne Ontario ne conduit ni ne gère également les jeux sur Internet sur OLG.ca, qui est proposé par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

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Feuille de route de Jeux en ligne Ontario

Jeux en ligne Ontario travaille avec le gouvernement de l’Ontario et la CAJO pour établir un marché des jeux sur Internet sûr, ouvert et concurrentiel, qui contribuera à protéger les consommateurs et à leur offrir un plus grand choix, tout en garantissant des règles du jeu équitables pour les nouvelles entreprises. 

Remarque : ce calendrier reflète des dates estimées qui sont susceptibles d’être modifiées au fur et à mesure de l’avancement des plans pour le marché des jeux sur Internet de l’Ontario.

 

1

Engagement de Jeux en ligne Ontario

Été 2021

Au cours de cette période, les parties prenantes seront invitées à partager leurs idées et leur expérience avec Jeux en ligne Ontario pendant l’élaboration de son modèle de surveillance du marché. Inscrivez-vous aujourd’hui sur le portail d’engagement de Jeux en ligne Ontario.

2

Accord commercial disponible pour les exploitants

Été/Automne 2021

Jeux en ligne Ontario mettra un projet d’accord commercial à la disposition des exploitants intéressés.

3

Ouverture des inscriptions aux exploitants

Été/Automne 2021

Les exploitants des jeux sur Internet intéressés à participer dans le marché réglementé devront s’inscrire avec la CAJO par le biais du portail en ligne iCAJO.

4

Les exploitants signent un accord commercial

Automne 2021

Les exploitants de jeux sur Internet enregistrés qui souhaitent faire partie du premier groupe à être autorisé à opérer en Ontario, doivent signer leur accord commercial avec Jeux en ligne Ontario.

5

Préparation des systèmes

Automne 2021

Les systèmes informatiques soutenant le lancement du nouveau cadre des jeux sur Internet sont construits, configurés et testés par la CAJO, Jeux en ligne Ontario et les exploitants.

6

Lancement du marché concurrentiel des jeux sur Internet en Ontario !

Décembre 2021

Les exploitants enregistrés qui ont conclu des accord avec Jeux en ligne Ontario peuvent commencer à offrir leurs produits et services aux habitants de l’Ontario sur le marché réglementé.


Rôles de Jeux en ligne Ontario et de la CAJO sur le marché des jeux sur Internet en Ontario

iGaming Jeux en ligne Ontario est une filiale de la CAJO. Voici un aperçu détaillé des rôles et des responsabilités de chaque organisme.

Jeux en ligne Ontario : En bref

Établi en juillet 2021 comme une filiale de loterie de la CAJO, Jeux en ligne Ontario est un organisme provincial qui mène et gère les jeux sur Internet lorsqu’ils sont fournis par l’intermédiaire d’exploitants privés.

CAJO : En bref

Mise sur pied en février 1998, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est l’organisme de réglementation provincial du marché réglementé des jeux sur Internet en Ontario.

Jeux en ligne Ontario : Gouvernance

Jeux en ligne Ontario est dirigé par son conseil d’administration, qui est supervisé par le Conseil d’administration de la CAJO et relève du procureur général de l’Ontario.

CAJO : Gouvernance

La CAJO est gérée par son conseil d’administration, qui relève du procureur général de l’Ontario.

Jeux en ligne Ontario : Mandat

Jeux en ligne Ontario est chargé de mener et de gérer les jeux sur Internet offerts par l’intermédiaire d’exploitants privés réglementés en Ontario.
* Jeux en ligne Ontario ne mène ni ne gère aucun jeu en ligne sur olg.ca, site administré par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)..

CAJO : Mandat

La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis par le secteur privé, en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.

Jeux en ligne Ontario : RÔLE SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

  • Mener et gérer les jeux sur Internet offerts par l’intermédiaire d’exploitants de jeux privés en Ontario, conformément au Code criminel (Canada), à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
  • Établir, exécuter et surveiller les accords commerciaux avec des exploitants privés de jeux sur Internet ainsi que les politiques, les programmes et les procédures nécessaires pour concilier les principaux objectifs du gouvernement, tels que la protection des consommateurs, la réduction des formalités administratives et la génération de revenus.

CAJO : RÔLE SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ

  • Appliquer la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et le Règlement de l’Ontario 78/12.
  • Établir et faire respecter les normes et exigences (Normes du registrateur pour les jeux sur Internet) applicables à l’OLG en ce qui concerne son site de jeu sur Internet, à Jeux en ligne Ontario en ce qui concerne ses activités et à tous les exploitants et fournisseurs de jeux sur Internet inscrits.

Jeux en ligne Ontario : Principales activités

  • Exécuter les accords commerciaux avec des exploitants privés de jeux sur Internet une fois qu’ils sont inscrits auprès de la CAJO et superviser leurs obligations contractuelles concernant la fourniture de leurs services au sein du marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario.
  • Effectuer et superviser le rapprochement des recettes des jeux sur Internet pour le compte de l’Ontario.
  • Fournir des données de marché et aider les exploitants à intégrer le marché réglementé des jeux sur Internet.
  • Mettre en œuvre les exigences en matière de jeu responsable pour les exploitants.
  • Élaborer et superviser le programme et les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent de Jeux en ligne Ontario.
  • Établir un processus de règlement des différends pour répondre aux préoccupations des clients.

CAJO : Principales activités

  • Élaborer des normes de réglementation (Normes du registrateur pour les jeux sur Internet).
  • Déterminer l’admissibilité et inscrire les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu de manière à garantir l’intégrité de tous les intervenants du secteur.
  • Enregistrer les laboratoires d’essais indépendants qui testent les technologies de jeu en ligne et certifient qu’elles sont conformes aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
  • Surveiller les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet ainsi que les jeux numériques afin de veiller au respect des obligations réglementaires, notamment des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
  • En cas de non-conformité, veiller à la conformité des exploitants et des fournisseurs en ayant recours à des mesures progressives, par exemple un avertissement, une amende, une suspension ou, dans les cas plus graves, une révocation.
  • Travailler avec les exploitants et les fournisseurs de jeux sur Internet pour qu’ils comprennent bien leurs obligations réglementaires et pour améliorer leur conformité générale.
  • Traiter les plaintes ayant trait à la réglementation et les demandes de renseignements, y compris au sujet de l’intégrité et de l’équité des jeux, de l’utilisation inappropriée de renseignements personnels, des infractions en matière de jeu responsable et du blanchiment d’argent.

Jeux en ligne Ontario : Objectif premier

Gestion du marché et surveillance des contrats
  • Développer un marché ontarien des jeux sur Internet à la fois dominant, sécuritaire, ouvert et concurrentiel pour protéger les consommateurs et leur offrir plus de choix et de possibilités, tout en établissant des règles uniformes pour les nouvelles entreprises par voie de contrat commercial.
  • Assurer le respect des obligations du gouvernement en ce qui concerne la déclaration des recettes et des données financières.
  • Veiller à ce que tous les sites Web de jeux sur Internet exploités sur le marché réglementé des jeux sur Internet de l’Ontario soient dotés de fortes mesures de protection des joueurs et exigences en matière de jeu responsable.
  • Superviser un programme rigoureux de lutte contre le blanchiment d’argent.

CAJO : Objectif premier

Regulatory outcomes that protect the public
  • Jeu responsable : Veiller à ce que le jeu responsable fasse partie intégrante de la culture des exploitants et à ce que les joueurs aient les outils et les moyens nécessaires pour jouer de façon responsable, y compris la possibilité de s’exclure.
  • Intégrité des jeux : Veiller à ce que les jeux se déroulent comme prévu et soient justes pour les joueurs.
  • Prévention de la criminalité (y compris du blanchiment d’argent) : Décourager et dénoncer les activités et les éléments criminels.
  • Interdiction d’accès aux personnes mineures : Veiller à ce que les personnes mineures ne soient pas autorisées à jouer.
  • Protection des renseignements personnels : Assurer la confidentialité des renseignements personnels.
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Jeux en ligne Ontario développe des ressources pour soutenir votre expérience de jeu sur Internet. De plus amples informations seront ajoutées à ce site Web dès qu’elles seront disponibles.

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Téléphone : 1-833-554-4263 (au Canada/États-Unis seulement)