Une décision de la Cour confirme le bien-fondé du modèle de Jeux en ligne Ontario

Jeux en ligne Ontario se réjouit de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario, qui a jugé que le modèle de Jeux en ligne Ontario est conforme au Code criminel et que Jeux en ligne Ontario mène et gère des activités de jeux sur Internet dans la province. 

« Nous avons toujours eu confiance en notre modèle et nous sommes heureux que le tribunal ait statué en notre faveur et que les Ontariens puissent continuer à jouer en toute confiance sur notre marché réglementé du jeu en ligne », a déclaré Martha Otton, directrice générale de Jeux en ligne Ontario.  

«Le modèle ontarien répond aux exigences et contribue au bien public en protégeant les joueurs, leurs données et leurs fonds, tout en aidant à financer les services publics prioritaires de l’Ontario et en apportant des emplois bien rémunérés et de haute technologie ainsi qu’un développement économique à l’Ontario », a ajouté Mme Otton.

En rejetant la demande présentée par le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, la Cour supérieure a conclu que Jeux en ligne Ontario est la « tête dirigeante » du marché concurrentiel du jeu en ligne de l’Ontario, conformément aux exigences du Code criminel en matière de conduite et de gestion.  

Jeux en ligne Ontario continuera de mener et de gérer les jeux sur Internet comme il l’a fait depuis le lancement du marché réglementé le 4 avril 2022.