Message du président

Le 4 avril, l’Ontario a ouvert avec succès le marché des jeux en ligne. Jeux en ligne Ontario (iGO) a été fondée neuf mois auparavant, avec un mandat clair. Pendant cette période, nous avons bâti une organisation de toutes pièces. Nous avons tout bâti, depuis les petites tâches comme la création d’un site Web, jusqu’aux décisions essentielles, comme le recrutement du personnel adéquat et la création d’un processus d’intégration transparent pour les exploitants. Chaque décision a été prise avec un seul objectif en tête : créer le meilleur marché des jeux en ligne au monde.

En créant iGO de A à Z, nous avons eu l’occasion de redéfinir le fonctionnement d’une agence gouvernementale. Quel est l’ordre de priorité d’un organisme sachant que chaque processus, chaque employé et chaque décision constitue une première? En d’autres termes, comment devrions-nous diriger l’entreprise? Pour créer le meilleur marché des jeux au monde, nous devions non seulement travailler avec les exploitants, mais aussi comprendre leurs activités et leurs problèmes tout en maintenant nos dépenses à un niveau bas et notre équipe réduite.

Nous avons créé un processus d’accueil de classe mondiale qui, comme nous l’ont dit, est l’étalon or sur la scène internationale. Cela illustre la philosophie qui sous-tend toutes les décisions prises par iGO : faciliter les affaires avec nous. iGO travaille avec les exploitants pour offrir des solutions de jeux en ligne de classe mondiale, ce qui signifie davantage de choix, de concurrence et d’avantages pour les joueurs et la province.

L’avenir est prometteur. Alors qu’iGO continue d’accueillir les exploitants, de protéger les Ontariens et de veiller au bon fonctionnement du marché, nous obtenons déjà des résultats concrets pour les contribuables. Nous prévoyons que d’autres exploitants se joindront au marché en 2023, ce qui débouchera sur des avantages économiques et des revenus accrus pour les Ontariens. Nous veillerons également à ce que les investissements réalisés par les exploitants légaux soient protégés et valorisés en prenant des mesures supplémentaires pour sévir contre le marché illégal. Les exploitants illégaux ne partagent pas leurs revenus avec la province et ne sont pas régis par nos règles strictes en matière de jeu responsable, de lutte contre le blanchiment d’argent ou de protection des joueurs. Pour que notre marché légal prospère, nous devons sévir contre le marché illégal. La lutte contre le marché illégal sera une priorité importante pour iGO.

Enfin, nous prévoyons que le marché des jeux d’argent deviendra plus dynamique, plus innovant et plus concurrentiel à mesure que le marché se développera. Les exploitants du secteur privé vont fusionner, se consolider, se développer et changer. De nouveaux produits et de nouvelles demandes de la part des joueurs apparaîtront, comme il se doit. En donnant la priorité à l’innovation et à la souplesse, iGO peut continuer à aider le secteur privé à se développer, à offrir un choix aux joueurs et à maximiser le rendement pour la province.

Son lancement a été très réussi, et des centaines de milliers d’Ontariens sont venus participer à notre marché hautement concurrentiel. Le conseil d’administration, l’équipe de direction, chaque membre du personnel d’iGO et les partenaires au sein du gouvernement et de l’organisme de réglementation méritent des félicitations. Cependant, le travail ne s’arrête pas là, l’avenir est prometteur pour l’Ontario et en écoutant les exploitants et les joueurs, nous apprendrons, nous grandirons et nous ferons de notre mieux pour servir les intérêts des Ontariens.

Dave Forestell
Président du conseil d’administration, Jeux en ligne Ontario

 

 

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Message de la directrice générale

La création d’une nouvelle organisation pendant la pandémie a présenté son lot de défis. Avec la création d’iGO le 6 juillet 2021, notre mandat était clair : diriger et gérer les loteries en ligne de la province d’une manière qui favorise le jeu responsable et le choix des consommateurs. La réalisation de cette vision, en neuf mois seulement, a exigé beaucoup d’efforts et de compétences.

Bâtir l’équipe :

Pour que le marché des jeux en ligne de l’Ontario soit fonctionnel, iGO avait besoin d’une équipe agile, créative et innovante. Tout au long de l’exercice 2021-2022, nous avons intégré un petit groupe de personnes talentueuses capables de réfléchir en termes numériques d’abord, de comprendre le paysage du jeu d'argent et de travailler rapidement pour résoudre les défis posés par les exploitants, les clients et le gouvernement.

Nous avons fait des recherches et évalué l’efficacité d’autres territoires dans le monde. Grâce à cette expertise, nous avons élaboré des politiques claires et un accord d’exploitation détaillé qui ont créé un paysage équitable et concurrentiel pour les exploitants, tout en protégeant et en promouvant la sécurité des consommateurs et en veillant à ce que nous nous acquittions de nos responsabilités en matière de conduite et de gestion. De là, nous avons embauché des gestionnaires de comptes individuels pour accompagner les exploitants tout au long du processus d’intégration, garantissant ainsi un marché concurrentiel au moment du lancement et la première étape de la lutte contre le marché illégal, augmentant ainsi les revenus de la province et la protection des joueurs pour les Ontariens.

Le numérique d'abord et avant tout :

La numérisation est au coeur de nos activités. Puisque tous les produits que nous réalisons et gérons actuellement sont des produits exclusivement en ligne, notre organisation comprend et apprécie les avantages uniques de la numérisation d’abord et avant tout. Nous ne pouvons pas attendre des entreprises numériques qu’elles soient supervisées par des processus papier. L’adoption de cette approche dès le premier jour - et la poursuite de la numérisation à l’avenir - se traduira par un faible ratio dépenses/recettes, maximisant ainsi la valeur pour les contribuables et les exploitants.

Favoriser la création et l’innovation :

En préparant le lancement du marché légal des jeux en ligne, des décisions essentielles ont dû être prises concernant le type de marché que nous voulions contribuer à créer. Un grand nombre de ces décisions concernant le marché (un taux de partage des revenus compétitif, pas de connexion terrestre, pas de plafonnement des licences, etc.) ont mis l’accent sur la concurrence. Une véritable concurrence entre les exploitants signifie un choix accru pour les consommateurs et des offres de produits innovants pour attirer les joueurs. Ce principe, qui consiste à favoriser la concurrence et l’innovation, est au coeur de la stratégie d’iGO et continuera d’orienter les décisions de l’organisation à l’avenir.

Lancement du marché :

Bien entendu, toutes ces valeurs et décisions ont mené au lancement du marché des jeux en ligne de l’Ontario le 4 avril 2022. Dans les quelques mois qui se sont écoulés entre le 4 avril et le 10 août 2022, 21 exploitants ont déjà rejoint le marché, offrant 35 sites et des milliers de jeux et de possibilités de paris uniques aux consommateurs. En seulement quelques mois, ce marché est rapidement devenu l'un des plus grands territoires de jeux en ligne réglementés au monde, et il est en bonne voie pour générer des revenus tangibles pour la province. Nous nous attendons à ce que ces chiffres, dans tous les domaines, continuent de croître.

La question pour iGO, et ses exploitants, devient maintenant une question de croissance et de durabilité. Il est essentiel de s’appuyer sur les premières réussites de l’organisation. En continuant d’attirer les talents internes, en adoptant la numérisation et en favorisant un marché concurrentiel et innovant qui donne la priorité à la sécurité des joueurs, le gouvernement, les exploitants et les joueurs obtiendront de meilleurs résultats. Avec ces fondations en place, iGO peut continuer à aider à construire le meilleur marché du jeu au monde.

Martha Otton
Directrice générale, Jeux en ligne Ontario

 

 

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Description des activités au cours de l’année

Jeux en ligne Ontario (iGO) est une agence du gouvernement de l’Ontario, définie dans la législation comme une filiale de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui a la responsabilité de mener et gérer les jeux sur Internet dans la province lorsqu’ils sont fournis par des exploitants de jeux privés qui agissent en tant qu’agents pour l’iGO. iGO est dirigée par un conseil d'administration. Avant la création d’iGO, tous les jeux en ligne de la province étaient fournis par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, une société d’État.

iGO conclut des accords commerciaux avec des exploitants de jeux en ligne privés qui respectent des normes rigoureuses en matière d’intégrité des jeux, de protection des joueurs et de responsabilité sociale, pour ainsi permettre à tous les joueurs de jouer en toute confiance. Une partie des revenus générés par ces relations commerciales sera reversée au gouvernement de l’Ontario pour soutenir les priorités provinciales.

iGO a été officiellement créée le 6 juillet 2021. Toutefois, les travaux visant à établir l’état de préparation du marché ont démarré bien avant sous l’égide de la CAJO avant l’incorporation d’iGO le 6 juillet 2021. Au cours de cette année partielle d’activité, l’organisation était responsable de la création du cadre nécessaire au lancement du marché légal, réglementé et sécuritaire des jeux en ligne de l’Ontario, qui a été lancé le 4 avril 2022. Afin d’atteindre cet objectif malgré un échéancier serré, l’organisation a établi un ordre de priorité d’exploitation, notamment : garantir le choix et la protection des consommateurs, faire croître le marché légal, construire une infrastructure interne pour traiter les paiements et les données des exploitants, réduire les formalités administratives, créer une organisation axée sur les personnes et établir des capacités de gouvernance et d’opérationnalisation.

Le choix du consommateur :

iGO a créé un cadre qui soutient un marché des jeux en ligne attrayant, ouvert et compétitif afin de garantir des produits et des expériences utilisateur de classe mondiale pour les consommateurs ontariens. Dans ce contexte, Jeux en ligne Ontario a signé plus de 100 ententes de confidentialité avec des exploitants potentiels, grands et petits, étrangers et nationaux, pour s’assurer qu’ils étaient en mesure de comprendre les exigences du marché ontarien avant de consentir des ressources pour le lancement. L’organisation a également établi le catalogue des jeux et les politiques relatifs aux conditions des jeux, qui déterminent les offres qu’il serait légal de proposer sur le marché ontarien, notamment le poker poste-à-poste, les paris sportifs, les jeux de casino et les paris non sportifs.

iGO a créé un processus de transition des joueurs pour faciliter le passage des joueurs existants des sites non réglementés aux sites réglementés sans reporter les paris placés sur le marché non réglementé. Ce travail comprenait également une stratégie de communication complète, y compris la création d’un site Web et de chaînes de médias sociaux, qui sont finalement devenus pleinement fonctionnels le 4 avril 2022.

Protection du consommateur :

Au cours des neuf mois de l’exercice 2021-2022, iGO a créé des exigences de politique pour les exploitants liées au jeu responsable, au service à la clientèle et à la résolution de différends, et à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC).

Plus précisément, les mesures concernant le jeu responsable incluent des exigences à l’avant-garde du secteur visant à garantir une publicité axée sur le jeu responsable de la part des exploitants, l’accréditation du Conseil du jeu responsable et la participation à un futur programme centralisé d’autoexclusion. En plus de ces exigences imposées aux exploitants, iGO commandite également des recherches en cours sur le Rapport annuel 2021-2022 de Jeux en ligne Ontario jeu problématique en Ontario. En ce qui concerne le service à la clientèle et le règlement des différends, des politiques ont été élaborées afin de définir les exigences et les processus pour les joueurs qui ont des préoccupations ou des plaintes liées aux produits, aux services ou aux actions d’un exploitant, afin de garantir la protection des consommateurs.

En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, iGO a créé un cadre de programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui comprend des politiques, des directives d’exploitation, des outils de travail et des guides d’utilisation pour les exploitants afin de garantir la conformité avec la législation fédérale. Les procédures des exploitants doivent être conformes aux attentes d’iGO et des évaluations des risques ont été réalisées pour tous les exploitants. Un programme de formation pour les employés des exploitants, ainsi que pour les membres du conseil d’administration et du personnel d’iGO, a également été créé. Enfin, iGO continue de collaborer avec le CANAFE, l’organisme fédéral de réglementation de la lutte contre le blanchiment d’argent, afin de se tenir au courant de l’évolution de la réglementation.

Croissance du marché réglementé :

iGO a collaboré avec le gouvernement et les exploitants potentiels pour créer des conditions de marché qui soutiennent la croissance économique, s’attaquent au marché gris non réglementé et produisent de nouvelles recettes provinciales. Cela comprenait la participation à des consultations menées par le gouvernement, la participation d’exploitants potentiels au moyen de conversations de groupe et individuelles, la création d’un portail iGO pour les exploitants où des projets de politiques et des FAQ - en plus d’autres documents - étaient publiés afin d’assurer une communication, une consultation et une rétroaction appropriées. Nous avons notamment organisé une série de webinaires éducatifs sur les divers éléments du marché proposé en Ontario.

iGO a créé un modèle de gestionnaire de compte appuyé par une petite équipe d’experts en finances, en lutte contre le blanchiment de capitaux, en droit, en technologie de l’information et en connaissance du marché, afin de s’assurer que tous les exploitants potentiels obtiennent un soutien personnalisé pour naviguer dans le processus d’intégration. iGO a activement sollicité et pris en compte les commentaires des exploitants sur la création de ses politiques, qui comprennent : la lutte contre le blanchiment de capitaux, le catalogue de jeux, les conditions de marketing et de publicité, le guide de la marque, les procédures financières, les données des systèmes et la conservation des dossiers, les données de jeu transactionnelles, les directives de confidentialité, et le service à la clientèle et la résolution des litiges. La création d’un marché légal des jeux en ligne a également facilité le développement économique local en créant du travail pour les entreprises juridiques, comptables, financières, de marketing et de technologie de l’information établies en Ontario et utilisées par les exploitants potentiels.

Réduction des formalités administratives :

L’une des principales considérations lors de la création des règles et des politiques pour le lancement du marché légal des jeux en ligne de l’Ontario était de s’assurer que les barrières réglementaires étaient aussi efficaces et commercialement attrayantes que possible, tout en garantissant la conformité à la législation applicable et la conformité aux normes et protections des consommateurs de classe mondiale.

Pour ce faire, iGO a consulté régulièrement le ministère du Procureur général lors de la rédaction de l’entente d’exploitation pour les exploitants de jeux potentiels. Cela a permis de veiller à la conformité de l’entente d’exploitation aux exigences du Code criminel du Canada en matière de conduite et de gestion, y compris un modèle financier actif, de garantir l’indépendance des activités, l’accès complet et illimité aux données pour iGO, la création d’une identité visuelle forte et la définition d’exigences de classe mondiale en matière de jeu responsable. Une part de ce travail consistait à obtenir les approbations gouvernementales requises, à organiser des rencontres de haut niveau avec des exploitants potentiels, à répondre à plus de 650 questions d’exploitants et à participer à des discussions avec le gouvernement et la Société en commandite des Premières nations de l’Ontario.

Axé sur les personnes :

Étant donné la création d’iGO cette année, l’organisation avait besoin de recruter et de former du personnel de manière efficace tout en s’assurant que l’organisation jetait les bases d’une main-d’oeuvre inclusive, tournée vers l’avenir et engagée. Ce travail comprenait l’établissement de la structure organisationnelle d’iGO, la création de profils d’emploi et l’embauche de nouveaux employés, l’intégration du personnel, la création d’une équipe de direction, la mise en place de processus de mobilisation des employés dans un environnement virtuel, et la planification de l’espace de bureau et de l’équipement nécessaire à la réalisation des fonctions essentielles d’iGO.

Gouvernance et opérationnalisation :

Enfin, iGO devait également veiller à se conformer immédiatement aux directives et à la législation du gouvernement, y compris l’engagement en matière d’ouverture et de transparence. Au cours de la première année et dans le cadre de ce travail, iGO a dû élaborer un cadre financier et comptable pour garantir la production de rapports financiers adéquats. Le modèle d’iGO exige également de se conformer à la complexité des éléments de la TPS/TVH de la Loi sur la taxe d’accise, d’établir des relations bancaires avec les principales institutions financières, de concevoir et de mettre en oeuvre un système financier, des contrôles internes solides, des processus internes pour permettre la réalisation des ententes d’exploitation avec les exploitants, des outils de prévision et d’analyse, et pour garantir un fonctionnement sans faille une fois le marché lancé. Ce travail se poursuivra au cours des prochains exercices pour automatiser et affiner ces processus afin de créer le système d’exploitation le plus efficace possible.

En ce qui concerne la gouvernance, iGO a également utilisé cette période pour créer et mettre en oeuvre un modèle de gouvernance pour les réunions du conseil d’administration. Elle a organisé et soutenu 8 réunions du conseil d’administration au cours de l’exercice, alors que le conseil d’administration provisoire accompagnait l’organisation vers le lancement sur le marché. Ce travail de gouvernance comprenait également la participation aux présentations au Conseil du Trésor et l’élaboration d’un projet de protocole d’entente avec le ministère du Procureur général, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et iGO.

 

 

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Rendement opérationnel

iGO créera sous peu son premier plan d’activités officiel, y compris les indicateurs de rendement clés. Dans la mesure où le plan d’affaires est prospectif, l’organisme s’est efforcé d’atteindre les objectifs définis dans son mandat dans le Règlement de l’Ontario 517/21 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public, et maintenu dans le Règlement de l’Ontario 722/21 en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario :

1. Élaborer, entreprendre et organiser des loteries en ligne prescrites.
2. Promouvoir le jeu responsable en ce qui concerne les loteries en ligne prescrites.
3. Mener et gérer les loteries en ligne prescrites conformément au Code criminel (Canada) et à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le mandat principal d’iGO, et donc l’objectif de l’organisation, est de mener et de gérer des systèmes prescrits de loterie de jeux en ligne, tout en faisant la promotion du jeu responsable. Le travail décrit précédemment dans ce rapport a permis à l’organisation de lancer le marché des jeux en ligne le 4 avril 2022, réalisant ainsi la priorité de l’organisation pour sa première année et atteignant l’objectif central nécessaire à la réalisation du mandat d’iGO. Dans les années à venir, iGO continuera de croître, d’organiser, de mener et de gérer le marché des jeux en ligne de l’Ontario conformément à son mandat, tout en veillant à promouvoir le jeu responsable dans l’ensemble de ce marché. Dans le cadre de ce travail, des indicateurs de rendement clés et des objectifs d’exploitation seront officiellement établis et feront l’objet de rapports ultérieurs.

 

 

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Événements de risque

Tout au long des neuf mois de l’exercice 2021-2022 où iGO était en activité, plusieurs risques se sont présentés comme des obstacles à la réussite opérationnelle de l’organisation. Ces risques peuvent être classés en deux catégories : les risques externes et les risques internes.

Risques externes :

Jeux en ligne Ontario ne propose pas de produits de jeux en ligne de manière autonome. Jeux en ligne Ontario est plutôt entrée dans des accords d’exploitation avec des exploitants de jeux privés, lesquels gèrent des sites de jeux sur Internet au nom d’iGO, conformément à ces accords d’exploitation. iGO a pris de nombreuses mesures pour assurer une transition en douceur vers le marché réglementé, notamment des gestionnaires de compte dédiés et un portail d’information pour le partage de la documentation. Des facteurs externes, notamment les décisions stratégiques des exploitants privés, ont déterminé s’ils seraient prêts pour la date de lancement du marché d’iGO. Le 4 avril 2022, iGO était fière d’ouvrir le marché légal et sécuritaire de jeux en ligne aux joueurs de l’Ontario par l’entremise d’une gamme d’exploitants concurrentiels. À la fin de la première semaine d’activité, 13 exploitants répartis sur 21 sites Web différents étaient actifs en Ontario.

De même, ces exploitants auraient pu ressentir les effets d’une foule de facteurs externes, notamment l’obtention d’une assurance ou d’une approbation bancaire, la pandémie de COVID-19, la pénurie de talents, la guerre entre l’Ukraine et la Russie, les problèmes de liquidités et la satisfaction des diverses exigences d’iGO, comme les essais de bout en bout. La majorité de ces problèmes étaient hors du contrôle d’iGO, mais beaucoup a été fait pour s’assurer que les entreprises canadiennes des secteurs adjacents, comme les institutions financières, étaient au courant de la légalisation à venir et des exigences de classe mondiale d’iGO, afin qu’elles soient prêtes à envisager de travailler avec des exploitants potentiels cherchant à rejoindre le nouveau marché légal en Ontario.

Un autre risque externe influençant l’accomplissement du mandat d’iGO concernait la date de lancement qui devait être déterminée par le gouvernement. iGO s’est efforcée d’être prête le plus tôt possible, garantissant ainsi sa capacité à s’adapter aux circonstances changeantes. En fin de compte, la date choisie a été le 4 avril 2022.

Les mesures prises pour atténuer ces risques externes ont mené à un lancement réussi, avec des dizaines de nouveaux exploitants apportant une réelle concurrence et un choix dans le paysage des jeux de l’Ontario. Le nombre d’exploitants exprimant leur intérêt et rejoignant le marché en Ontario continue de croître à un rythme accéléré.

Risques internes :

Pour assurer la sécurité des employés et leur offrir une certaine souplesse, l’organisation a immédiatement adopté des politiques de travail à domicile et, à l’approche d’échéances très serrées, les possibilités de réunions en personne ont été limitées. Étant donné la nouveauté de l’organisation, cela a créé des risques organisationnels qui devaient être atténués pour assurer une bonne relation de travail, ainsi que la clarté et la responsabilisation parmi tous les membres du personnel. L’organisation a réalisé toutes les formalités d’accueil et de formation nécessaires dans un environnement à distance, ce qui a créé des complications en soi.

Ensuite, iGO devait à la fois élaborer de nombreuses politiques et s’adapter rapidement pour s’assurer que les exploitants potentiels étaient au courant de ces politiques et les respectaient. Cela a exigé de la souplesse et une prise de décision rapide au sein de l’organisation pour s’assurer que les exigences étaient aussi efficaces que possible. Il fallait également comprendre les calendriers associés à l’intégration d’un exploitant afin de respecter l’échéance du 4 avril 2022 pour le lancement du marché. En interne, ce processus d’intégration a adopté un produit viable minimal et une approche de T.I. dès le premier jour. L’organisation continue de s’appuyer sur cette base pour garantir une infrastructure interne et de T.I. automatisée et efficace, afin de soutenir les exploitants et d’atteindre les objectifs organisationnels d’iGO.

 

 

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Renseignements sur le conseil

Conformément au Règlement de l’Ontario 722/21 en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario le ministère du Procureur général nomme un maximum de sept membres au Conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario sur recommandation du Conseil d’administration de la CAJO. Le ministre est tenu de désigner un membre comme président du conseil et un membre comme vice-président et de veiller à ce que la majorité du conseil ne soit pas composée d’administrateurs, de dirigeants ou d’employés de la CAJO.

Les personnes nommées au conseil d’administration reçoivent la rémunération établie par une résolution du conseil d’administration de la CAJO, sous réserve de l’approbation du ministre. Le taux de rémunération correspond à une indemnité quotidienne de 200 $ pour les membres du conseil, de 250 $ pour le vice-président et de 350 $ pour le président.

Les personnes nommées sont remboursées pour les dépenses raisonnables liées au travail lorsqu’elles participent aux activités de Jeux en ligne Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. Les membres du conseil et leurs mandats sont indiqués ci-dessous.

1. Président (temps partiel) DAVE FORESTELL
   4 avril 2022 au 3 avril 2025 Toronto
2. Vice-président (temps partiel) NEVEEN TAKLA
   4 avril 2022 au 3 avril 2023 Mississauga
3. Membre (temps partiel) ALAN GERTNER
   4 avril 2022 au 3 octobre 2023 Toronto
4. Membre (temps partiel) MIKE BUNN
   13 janvier 2022 au 12 janvier 2024 Ramara
5. Membre (temps partiel) GIOVANNI (JOHN) TRIVIERI
   4 avril 2022 au 3 avril 2024 St. Catharines
6. Membre (temps partiel) KARIN SCHNARR
   4 avril 2022 au 3 avril 2025 Kitchener

Le 4 avril 2022, le Conseil d’administration d’iGO est passé d’un Conseil d’administration intérimaire à un Conseil d’administration permanent.

 

 

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Résultats conformes au mandat

Puisque iGO a été officiellement créé le 6 juillet 2021 et qu’il déposera sous peu son plan d’affaires inaugural, le mandat de l’organisme est actuellement détaillé dans son règlement constitutif, le Règlement de l’Ontario 517/21 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et sur la protection du public, et reconduit par le Règlement de l’Ontario 722/21 en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Ce Règlement oblige l’organisation à développer et à établir certaines loteries comme prescrit, à promouvoir le jeu responsable, et à conduire et gérer les loteries prescrites. Les loteries prescrites à exploiter et à gérer représentent tous les produits de jeux en ligne non contrôlés par l’Office des loteries et des jeux de l’Ontario dans la province de l’Ontario, notamment les casinos en ligne, les paris sportifs, le poker entre pairs et les activités de paris sur les nouveautés.

En vue de mener à bien ce mandat, iGO a passé la totalité de l'exercice 2021/22, depuis sa création en juillet, à préparer le lancement du marché réglementé des jeux en ligne de l’Ontario. Son inauguration a eu lieu le 4 avril 2022, marquant ainsi une étape importante du mandat de l’organisation. Pour les prochaines années, Jeux en ligne Ontario continuera de diriger et de gérer le marché des jeux en ligne, de favoriser et de développer le marché, et de s'assurer du respect de toutes les exigences législatives provinciales et fédérales existantes, en conformité avec son mandat.

Pour ce qui est de la partie du mandat exigeant qu’ iGO fasse la promotion du jeu responsable, les mesures de jeu responsable prévoient des exigences à l'avant-garde de l’industrie pour garantir une publicité centrée sur le jeu responsable de la part des exploitants, l’accréditation du Conseil du jeu responsable et la participation à un programme d’auto-exclusion centralisé ultérieur. En plus de ces exigences imposées aux exploitants, iGO commandite également des recherches en cours sur le jeu problématique en Ontario. En ce qui concerne le service à la clientèle et le règlement des différends, des politiques ont été élaborées afin de définir les exigences et les processus pour les joueurs qui ont des préoccupations ou des plaintes liées aux produits, aux services ou aux actions d’un exploitant, afin de garantir la protection des consommateurs.

 

 

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Discussion et analyse de la gestion

Le présent rapport de gestion est un commentaire sur l’état de la situation financière et des résultats financiers de Jeux en ligne Ontario (iGO ou la Société) et doit être lu conjointement avec les états financiers vérifiés d’iGO pour l’exercice terminé le 31 mars 2022. Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes comptables pour les entités du secteur public canadien. Les montants sont présentés en dollars canadiens.

Le conseil d’administration, sur recommandation de son comité des finances, de vérification et de gestion des risques, a approuvé le contenu du présent rapport de gestion le 10 août 2022.

iGO a été créée le 6 juillet 2021, conformément au Règlement de l’Ontario 522/21 adopté en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public et prorogé en vertu du Règlement de l’Ontario 722/21 adopté en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (le « règlement »). Les objectifs et les devoirs d’iGO sont d’élaborer, d’entreprendre et d’organiser des loteries en ligne prescrites, de promouvoir le jeu responsable sur ces loteries, et de conduire et gérer les loteries conformément à la législation fédérale et ontarienne applicable en matière de jeu.

Ces états financiers reflètent la première année d’exploitation d’iGO, de la date de sa création, le 6 juillet 2021, jusqu’à la fin de son exercice financier, le 31 mars 2022. iGO a engagé des dépenses uniquement, et n’a généré aucun revenu, alors qu’elle menait des activités visant à mettre en oeuvre les ressources, les processus, les procédures, les politiques et les ententes contractuelles nécessaires pour permettre le lancement du marché réglementé des jeux d’argent en Ontario, le 4 avril 2022.

 

 

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Faits saillants financiers

En tant qu’entité nouvellement créée, iGO ne disposait pas de fonds de roulement et, à ce titre, a été financée par la société mère d’iGO, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Ce soutien financier était en vigueur pour la première période d'exploitation de Jeux en ligne Ontario (du 6 juillet 2021 au 31 mars 2022). Jeux en ligne Ontario remboursera les coûts que la CAJO a payés en son nom, ce qui représente un montant de 7,3 millions de dollars et figure en tant que Dû à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario dans l'état des résultats financiers de la CAJO une fois que Jeux en ligne Ontario aura généré des revenus suffisants, lui permettant de devenir financièrement autonome.

Les activités visant à établir le marché réglementé des jeux en ligne ont commencé en 2019 avec l’annonce par le gouvernement de l’intention de légaliser les jeux sur Internet au moyen d’exploitants privés. Le directeur général d’iGO a été embauché en février 2021 et les travaux d’établissement de l’organisation ont été entamés par l’entremise de la CAJO, ce qui a été réalisé officiellement au moyen d’un changement de réglementation le 6 juillet 2021. Cela signifie que les activités visant l’établissement de Jeux en ligne Ontario, y compris les dépenses financières, ont commencé avant la création de l’organisme le 6 juillet 2021. Des dépenses de 902 000 $ ont été engagées pour l'exercice précédent, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Des dépenses de 954 000 $ ont également été engagées du 1er avril 2021 au 5 juillet 2021. Ces deux montants ont été financés par la CAJO et ne figurent pas dans les présents états financiers ni dans le montant du financement à rembourser à la CAJO.

Les dépenses d’iGO en vue du lancement du marché étaient principalement constituées de dépenses liées au personnel (c.-à-d. les salaires et les avantages sociaux), aux services techniques, juridiques et consultatifs liés à l’établissement de l’entité, ainsi qu’aux ressources partagées fournies par la CAJO à iGO, conformément à une entente de partage des ressources. Ces dépenses de la CAJO en matière de partage des ressources concernent principalement les ressources de personnel pour certaines fonctions partagées de ressources humaines, de paie, d’approvisionnement et de technologie de l’information, ainsi que certains services.

Le marché de jeux en ligne a été lancé le 4 avril 2022 et, par conséquent, aucun revenu n’a été produit au cours de l’exercice 2021-2022. Par conséquent, la Société a terminé l’exercice avec un déficit d’exploitation net de 8,7 millions de dollars.

 

Au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2022, iGO a procédé à la mise en oeuvre des diverses activités liées à l’infrastructure et à l’entente d’exploitation afin de permettre le lancement du marché réglementé des jeux sur Internet en Ontario. iGO a commencé à embaucher ses propres employés au cours de l’exercice et a également eu recours aux ressources partagées de la CAJO, y compris les espaces de bureaux, afin de réduire les dépenses gouvernementales liées au loyer et aux services publics.

Les dépenses ci-dessus représentent les coûts directs d’iGO ainsi que les coûts des ressources partagées de la CAJO pour la période du 6 juillet 2021 au 31 mars 2022. Les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux représentent les coûts pour le personnel directement employé par l’iGO ainsi que les coûts des salaires et des avantages sociaux des ressources partagées de la CAJO. La catégorie des dépenses d’exploitation générale, d’administration et autres comprend les services professionnels liés aux services consultatifs en matière de finances et de gestion, ainsi que divers frais juridiques et consultatifs liés à l’établissement des politiques et processus d’iGO en matière de production de rapports financiers, de lutte contre le blanchiment de capitaux et différentes activités d’élaboration de contrats. La catégorie des dépenses liées aux technologies de l’information et aux services d’infrastructure reflète les dépenses liées à l’établissement de systèmes et de processus financiers et autres. Les frais de TVH représentent la TPS/TVH non recouvrable que la société doit payer aux fournisseurs, ainsi que la taxe théorique supplémentaire à payer au gouvernement du Canada sur les dépenses liées aux jeux en ligne. La taxe nette attribuable aux activités de jeu en ligne entraîne une charge fiscale de 26 % sur la plupart des dépenses de jeu en ligne imposables engagées par la Société.

 

 

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